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   administration - avis communaux
Mise à l'enquête publique
publié le 06 mars 2017
Avis du 3 mars 2017
Avis informatif concernant l'homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones
publié le 17 février 2017
Ci-joint l'avis informatif du Chef du Département des financ
Mise à l'enquête publique
publié le 16 février 2017
Avis du 17 février 2017
Mise à l'enquête publique
publié le 12 janvier 2017
Avis du 13 janvier 2017
 
Avis informatif concernant l'homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones
publié le vendredi 17 février 2017
Ci-joint l'avis informatif du Chef du Département des finances et des institutions du 15 février 2017.
 
   Avis informatif à télécharger