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   administration - Constructions - SIT
renseignementS
Responsable technique
M. Charles-Henri Jacquier
constructions@vernayaz.ch
 
Secrétariat
Mme Chantal Lugon
027 764 22 11
chantal.lugon@vernayaz.ch
 
Consulter les horaires d’ouverture des bureaux communaux
a télécharger
SIT : procédure d'accès - Marche à suivre (277 Ko)
 
 
Autorisations de construire
 
Vous avez un projet touchant le domaine de la construction, vous trouverez ici les informations nécessaires et les documents téléchargeables vous permettant de déposer votre demande d’autorisation de construire auprès de notre Administration communale.

Si malgré tout un doute devait subsister, notre Service technique qui se charge de gérer les demandes d’autorisation de construire, de donner un préavis au Conseil municipal pour décision, de faire appliquer le Règlement Communal des Constructions et des zones (RCCZ), se tient volontiers à disposition pour traiter les demandes de renseignements.
 
Afin d’éviter tout désagrément, nous vous informons que la procédure dès le dépôt d’une demande jusqu’à son autorisation dure plusieurs semaines, voire plusieurs mois (délai de mise à l’enquête 30 jours), et qu’il est obligatoire d’être au bénéfice d’une autorisation de construire pour débuter les travaux. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à déposer votre dossier dès que possible. 
 
Nota bene
Les dossiers de mise à l’enquête sont traités dans l’ordre d’arrivée au bureau du Service technique.
Le Service technique se réserve le droit de demander des compléments.
Tout dossier non complet est refusé par le Service technique.

La publication de la mise à l’enquête se fait via :
- insertion au Bulletin officiel
- affichage communal
- insertion sur le site Internet de la Commune
 
ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LÉGISLATION CANTONALE AU 1ER JANVIER 2018
 
- Loi sur les constructions du 15 décembre 2016 (LC)
- Ordonnance sur les constructions du 22 mars 2017 (OC)
 
Documents et bases légales :   Etat du Valais - constructions
 
Les nouvelles dispositions cantonales s’appliquent dès lors et priment sur le Règlement Communal des Constructions (RCCZ).
 
Exigences pour le dépôt d’une demande d’autorisation de construire
 
  Bordereau des pièces à télécharger
     
  Annonce pour la pose d’installation solaire
     
  Demande d’autorisation pour forages
le formulaire cantonal ainsi qu’une aide à l’exécution sont accessibles par le biais du lien suivant :
Informations générales et formulaires
     
  Etat du Valais – zone de danger d’inondation du Rhône
 
  Formulaire pour demande d’autorisation de construire et annexes
     
  Obtention d’un plan de situation officiel - Bureau Géodranse – Martigny
     
  Obtention d’un extrait du Registre foncier (récent, moins de 6 mois ) - Registre foncier – Martigny
 
Miéville
Le hameau de Miéville faisant partie de l’inventaire ISOS (Inventaire des Sites construits à protéger en Suisse), les dossiers doivent être soumis au préavis du Secrétariat et police des constructions. Pour ce faire, vous devez adresser les dossiers à notre Administration communale, organe compétent qui se charge de la mise à l’enquête publique, de l’envoi des demandes d’autorisation au Canton, et de la transmission de décision d’autorisation finale aux requérants avec le préavis cantonal.
 
Gueuroz
Pour les objets touchés par le secteur de protection des eaux de sources (Gueuroz), il appartient aux requérants de démontrer que leurs projets sont conformes aux exigences relatives à la protection des eaux souterraines. D’une manière générale, toutes les constructions, les installations et les activités à l’intérieur de ces zones doivent se conformer aux normes fédérales relatives à la protection des captages (Instructions pratiques pour les protections des eaux souterraines, OFEFP, 2004)
 
Autres documents téléchargeables – niveau communal
 
  Formulaire pour annonce de travaux de construction ou entretien ordinaire ne nécessitant pas de mise à l’enquête
     
  Formulaire de demande d'autorisation de construire pour un couvert < 10m2
     
  Formule de demande d'autorisation de construire pour cabane de jardin
 
Règlement communal des constructions et des zones du 26 avril 2017
 
  Télécharger le document au fomat pdf (5.64 Mo)
SIT (service d'information du territoire)
 
L'Administration communale met a disposition de tous citoyens le cadastre informatisé - SIT.

Il s'agit d'un outil informatique permettant de visualiser et d'interroger des données géographiques. On y trouve notamment les données cadastrales, le nom des rues et noms locaux, les sentiers pédestres, etc.

Mis en place en partenariat avec le bureau Rudaz + Partner de Sierre, cet outil sert également a produire des plans et cartes a but informatif.

Les plans réalisés ne constituent pas des documents officiels et ne peuvent pas etre utilisés dans le cadre de la mise a l'enquete publique d'un projet de construction.

Pour de plus amples renseignements, vous trouverez un bref manuel dans les téléchargements et l'Administration communale reste à votre disposition.

Lien : https://map.vsgis.ch/vernayaz