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   administration - Règlements communaux
 
Antennes paraboliques
Toute pose d’antennes paraboliques doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire auprès de l’Administration communale.

Cette demande sera mise à l’enquête publique au niveau communal et des émoluments seront perçus.

En cas de non respect, les dispositions prévues dans notre RCC restent applicables.
Bourgeoisie
Règlement bourgeoisial
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Cimetière
Colombarium
Tarifs dès le 01.01.2014
Simple : Fr. 1'500.-
Famille de Vernayaz : Fr. 2'500.-
Famille de l'extérieur : Fr. 3'000.-
Constructions
Règlement des constructions (1990)
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Crèche / UAPE
1. Règlement
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Crèche / UAPE
2. Demande de modification du contrat de fréquentation
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Crèche / UAPE
3. Attestation de l'employeur
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Feux / Service du feu
Règlement intercommunal sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
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Police
Règlement communal de police (2006)
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Règlement sur l'eau potable
Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.
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Règlement sur les eaux à évacuer
Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.
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Voirie / Déchets
Règlement concernant la voirie (élimination des déchets)
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