Constructions et urbanisme

ADMINISTRATION – CONSTRUCTIONS - SIT

Vous avez un projet dans le domaine de la construction, vous trouverez sous cette rubrique les informations nécessaires et documents utiles vous permettant de déposer auprès de notre Administration une demande d’autorisation de construire en bonne et due forme.

Si malgré tout un doute devait subsister, le Service technique communal répondra volontiers à vos questions.

La Commission des constructions est l’organe chargé d’étudier les demandes et d’émettre un préavis, en application de réglementation en vigueur. Dit préavis est soumis au Conseil communal pour décision finale.

Le temps d’attente entre le dépôt d’une demande et la décision finale dure plusieurs semaines, voire plusieurs mois (durée de mise à l’enquête publique 30 jours), raison pour laquelle nous vous invitons à déposer votre requête dès que possible. Les travaux ne peuvent être entrepris sans autorisation communale.

Nota bene :

• les dossiers de mise à l’enquête sont traités dans l’ordre d’arrivée au Service technique
• le Service technique se réserve le droit de requérir des compléments
• tout dossier non complet est refusé par le Service technique
• Les projets de constructions hors zone à bâtir sont traités directement par la Commission cantonale des constructions.