Formalités d'arrivée

Si vous venez habiter sur la Commune de Vernayaz, vous avez l'obligation d'annoncer votre arrivée dans un délai de quatorze jours. Nous vous invitons donc à vous rendre à notre guichet accompagné(e) des documents mentionnés ci-après :

POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ SUISSE : 

• Acte d'origine original correspondant à l'état civil actuel
• Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés
• Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe 
• Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence
• Questionnaire convictions religieuses
• Formulaire arrivée (facultatif)

POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ ÉTRANGERE : 

Arrivée du Valais :  

• Permis de séjour original
• Passeport ou carte d’identité valable
• Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
• Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence

Arrivée d’un autre canton :

• Permis de séjour original
• Passeport ou carte d’identité valable
• Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
• Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
• Demande d’un titre de séjour (1 par personne, enfant y compris)
• Contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence

Arrivée de l’étranger :

• Passeport ou carte d’identité valable
• Demande d’un titre de séjour (1 par personne, enfant y compris)
• Contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
• Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
• Si autorité conjointe : le formulaire d'annonce "adresse des mineurs"
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès obtention