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Offres
Formalités d'arrivée
Vernayaz
Si vous venez habiter sur la Commune de Vernayaz, vous avez l'obligation d'annoncer votre arrivée dans un délai de quatorze jours. Nous vous invitons donc à vous rendre à notre guichet accompagné(e) des documents mentionnés ci-après :
POUR LES PERSONNE DE NATIONALITÉ SUISSE :
- Acte d'origine original correspondant à l'état civil actuel
- Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés
- Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
- Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
- Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
- Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence
POUR LES PERSONNES DE NATIONALITÉ ÉTRANGERE :
Arrivée du Valais :
- Permis de séjour original
- Passeport ou carte d’identité valable
- Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
- Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
- Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
- Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence
Arrivée d’un autre canton :
- Permis de séjour original
- Passeport ou carte d’identité valable
- Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
- Demande d’un titre de séjour
- Contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
- Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
- Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
- Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidence
Arrivée de l’étranger :
- Passeport ou carte d’identité valable
- Demande de titre d’un titre de séjour ou annonce de moins de 90 jours
- Contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
- Lors de séparation ou divorce, la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale ou autorité conjointe
- Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
- Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès obtention