Administration
Liens et téléchargements
Formulaires téléchargeables
- Bordereau des pièces déposées (aide-mémoire)
- Demande d’autorisation de construire – compétence du Conseil communal
- Demande d’autorisation de construire – compétence de la Commission Cantonale des Constructions (CCC)
- Formulaire A1 si plusieurs requérants
- Formulaire A2 si plusieurs proprietaires
- Autres formulaires et documents de compétence cantonale
- Plan de gestion des déchets de chantier
Installations de captage d'énergie
- Installations solaires
"Obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les nouveaux bâtiments dès le 1er janvier 2023."
Documentation et formulaires : https://www.vs.ch/fr/web/energie/energie-solaire
En plus de l'annonce et ses annexes, merci de joindre les documents ci-dessous :
- plans de l'installation
- schéma de principe (puissance)
- certification de l'installation
- l'assurance qualité
- Installations pompes à chaleur air/eau
Le dossier de demande d’autorisation de construire doit également comprendre une analyse effectuée par un responsable assurance qualité mentionnant les points suivants :
- emplacement de la PAC (selon la DPI 24-15) distances de sécurité
- spécificités techniques
- matériaux de façades
Forages
Documentation et formulaires : https://www.vs.ch/web/sen/autorisation-forages
Procédé de réclame permanent
Formulaire
Le formulaire doit être déposé conjointement au formulaire de demande d’autorisation de construire de compétence du Conseil communal et accompagné du bordereau des pièces déposées.
Piscines – spas/jacuzzis ou autres bassins
Directive
Formulaire de demande
Le formulaire doit être déposé conjointement au formulaire de demande d’autorisation de construire de compétence du Conseil communal et accompagné du bordereau des pièces déposées.
Autres documents téléchargeables – niveau communal
- Annonces pour travaux de construction ou entretien ordinaire ne nécessitant pas de mise à l’enquête : Formulaire
- Cabane de jardin - couvert < 10 m2 : Formulaire
- Couvert < 10 m2 : Formulaire
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