Règlements communaux

Cimetière

• Avenant au règlement du cimetière - tarif colombarium
• Règlement du cimetière

Feux / Service du feu

• Règlement intercommunal sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels

Règlement bourgeoisial

• Règlement bourgeoisial

Règlement des constructions et des zones

• Règlement communal des constructions et des zones (26.04.2017)

Règlement intercommunal de l'état-major

• Règlement intercommunal sur la gestion des situations particulières et extraordinaires (18.11.2020)

Règlement intercommunal de police

• Règlement intercommunal de la police du Salentin (2018)

Règlement du Programme bâtiments - soutien énergétique

• Règlement "Programme bâtiments"
• Tabelle

Règlement sur l'eau potable

Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.

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Règlement sur les eaux à évacuer

Nouveau règlement entré en vigueur dès le 01.01.2015.

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Taxes communales eau potable et eaux usées

Taxes communales eaux et égouts_tarifs (ménage) dès 2022
Taxes communales eaux et égouts_tarifs (entreprise) dès 2022
 

Règlement sur la gestion des déchets

• Règlement sur la gestion des déchets homologué par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2018.