Certificat de bonnes mœurs

Le certificat de bonnes moeurs peut être demandé dans plusieurs circonstances : 

• recherche d'emploi
• demande de naturalisation
• détention d'un animal
• location d'appartement
• demande d'adoption
• autorisation d'exploiter
• ...​

Il atteste que la personne à qui il est délivré jouit d'une bonne réputation.

Conditions : Le certificat de bonnes moeurs est obtenu en remplissant le formulaire ci-après et en nous le retournant, par courrier, e-mail ou directement au guichet. 

Prix : CHF 12.-.

Délai : Le document est envoyé par poste sous environ une semaine dès réception du formulaire et paiement de l'émolument.

Paiement pour envoi : Merci de procéder au paiement de l'émolument à l'aide des coordonnées bancaires ci-dessous ou du bulletin QR ci-après : 
N° de compte : 19-709-8
IBAN : CH940900 000 1900 0709 8
BIC/SWIFT : POFICHBEXXX
Montant : CHF 12.-
Message : « Certificat de bonnes moeurs » suivi de votre nom et prénom

Si vous en avez besoin pour le permis port d'armes ou l'acquisition d'une arme, la demande se fait par l'Office fédéral de la Police : https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen.html